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Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs, obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants, regroupe les délibérations du Conseil Municipal à caractère réglementaire et les arrêtés du Maire à caractère réglementaire.

Sa publication est trimestrielle.

Téléchargez les recueils des actes administratifs :

2010 - 2eme trimestre (pdf - 31,50 Mo)
2010 - 1er trimestre (pdf - 8,70 Mo)
2009 - 4e trimestre (pdf - 47,55 Mo)

 

Ces recueils sont également disponibles au Secrétariat Général de la Mairie.

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