Guide des droits et des démarches administratives

Charges de copropriété

Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.

Rubriques

  • Charges de copropriété
    • Budget prévisionnel (planification des dépenses)
    • Répartition, vote, paiement et contestation
    • Recouvrement des charges impayées
    • Emprunt collectif
    • Individualisation des frais de chauffage

Voir aussi

  • Assemblée générale des copropriétaires [ Logement ]

Question ? Réponse !

  • Qu'est-ce que les tantièmes de copropriété ?
  • À quoi sert le fonds de travaux ?
  • Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?
  • Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
  • Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
  • Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?
Modifié le 24/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr