Le locataire peut sous-louer le logement, à la condition qu'aucune clause du bail n'interdise la sous-location. Le locataire doit obtenir l'accord préalable du propriétaire pour la sous-location, si une clause du bail impose l'autorisation du propriétaire. Il doit le faire par lettre recommandée avec avis de réception. Le prix du loyer de sous-location est libre. La durée du bail de sous-location ne peut pas dépasser celle du bail du locataire. Si le bail du locataire prend fin, le sous-locataire n'a pas de droit vis-à-vis du propriétaire, ni de titre d'occupation pour le logement.

Le locataire d'un logement dit "loi de 1948" peut le sous-louer en totalité, à la condition d'obtenir préalablement l'autorisation écrite du propriétaire. Le locataire doit demander l'autorisation par lettre recommandée avec avis de réception. Le sous-locataire bénéficie du droit au maintien dans les lieux, même si le locataire quitte le logement. Le montant du loyer de sous-location est égal au loyer demandé au locataire. sous-louer son logement sans autorisation peut entraîner la résiliation du bail du locataire et du sous-locataire. Le locataire peut en outre être condamné à verser au propriétaire le montant des sous-loyers perçus, voire des dommages et intérêts en cas de préjudice.

Le locataire d'un logement dit "loi de 1948" peut sous-louer une partie du logement, à condition de sous-louer :

• Soit 1 seule pièce, lorsque le logement en compte plus d'1

• Soit 2 pièces (à 1 ou 2 sous-locataires) lorsque le logement ne compte pas plus de 5 pièces, que le locataire vit seul et qu'il est âgé de plus de 65 ans

Il faut informer le propriétaire de la sous-location et du prix demandé au sous-locataire, dans un délai d'1 mois et par lettre recommandée avec avis de réception, sauf si le propriétaire a préalablement donné son autorisation. La durée du bail est librement fixée entre le locataire et son sous-locataire, mais si la location prend fin, la sous-location cesse également. Le sous-locataire doit payer un loyer proportionnel aux lieux loués, éventuellement majoré de 20 % au maximum. sous-louer son logement sans autorisation peut entraîner la résiliation du bail du locataire et du sous-locataire. Le locataire peut en outre être condamné à verser au propriétaire le montant des sous-loyers perçus, voire des dommages et intérêts en cas de préjudice.