Guide des droits et des démarches administratives

Temps de travail dans le secteur privé

Coronavirus : adaptation du droit du travail - 29.01.2021

Il est possible pour l'employeur de ne pas appliquer au salarié, temporairement et exceptionnellement, la durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail.

Cette dérogation ne peut pas s'étendre au-delà du 30 juin 2021.

Cette disposition est prévue par par l'ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre .

Modifié le 27/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr