Guide des droits et des démarches administratives

Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?
Question-réponse

Fonction publique d'État (FPE)

Les corps de la fonction publique d’État sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d'un grade et, dans ce grade, d'un échelon.

Les emplois de fonctionnaire sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d'emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 2 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Exemple
corps des professeurs des écoles
Structure du corps des professeurs des écoles
Classification Intitulé Catégorie A Corps Professeurs des écoles Grade de recrutement Professeur des écoles de classe normale : 11 échelons 1er grade d'avancement Professeur des écoles hors classe : 7 échelons 2e grade d'avancement Professeur des écoles de classe exceptionnelle : 5 échelons

Le grade permet à son titulaire d'occuper différents emplois relevant de ce grade.

Le corps peut avoir un ou plusieurs grades selon son statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Au cours de la carrière, il est possible d'accéder au grade supérieur par avancement de grade.

Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier. L'avancement de grade n'est pas un droit.

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire. Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire. En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon. À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon. L'avancement d'échelon est un droit.

Territoriale (FPT)

Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque cadre d'emplois regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son cadre d'emplois, d'un grade et, dans ce grade, d'un échelon.

Les emplois de fonctionnaire sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d'emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

Chaque catégorie comprend un certain nombre de cadres d'emplois regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Exemple
cadre d'emplois des agents de police municipale.
Structure du cadre d'emplois des agents de police municipale
Classification Intitulé Catégorie C Cadre d'emplois Agents de police municipale Grade de recrutement Gardien-brigadier : 12 échelons Grade d'avancement Brigadier-chef principal : 10 échelons

Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.

Les cadres d'emplois ont un ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un cadre d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par avancement de grade.

Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d'emplois, par le statut particulier. L'avancement de grade n'est pas un droit.

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire. Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire. En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon. À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon. L'avancement d'échelon est un droit.

Hospitalière (FPH)

Les corps de la fonction publique hospitalière sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d'un grade et, dans ce grade, d'un échelon.

Les emplois de fonctionnaire sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d'emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Certains emplois supérieurs hospitaliers peuvent ne pas être organisés en corps. Les corps et emplois dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.

Exemple
corps des infirmiers anesthésistes.
Structure du corps d'emplois
Classification Intitulé Catégorie A Cadre d'emplois Infirmiers anesthésistes Grade de recrutement 1er grade d’infirmier : 10 échelons Grade d'avancement 2e grade d'infirmier : 6 échelons

Le grade permet à son titulaire d'occuper différents emplois relevant de ce grade.

Le corps peut avoir un ou plusieurs grades selon son statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Au cours de la carrière, il est possible d'accéder au grade supérieur par avancement de grade.

Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier. L'avancement de grade n'est pas un droit.

Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire. Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire. En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon. À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon. L'avancement d'échelon est un droit.

Modifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr