Guide des droits et des démarches administratives

Attestation des services accomplis (service national ou militaire)
Fiche pratique

L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services, prouve que le service militaire (ou assimilé) a bien été accompli. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.

Armée de terre ou gendarmerie nationale

L'attestation peut être demandée par les personnes ayant effectué son service militaire (ou assimilés).

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,

  • Date et le lieu de naissance,

  • Adresse actuelle,

  • Adresse au moment du recensement,

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

+33 (0)5 59 40 46 92

Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30

capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

CAPM de Pau

Caserne Bernadotte

Place de Verdun

64023 Pau Cedex

Centres du service national

Site internet

Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

+33 (0)5 59 40 46 92

Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30

capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

CAPM de Pau

Caserne Bernadotte

Place de Verdun

64023 Pau Cedex

Marine

L'attestation peut être demandée par les personnes ayant effectué son service militaire (ou assimilés).

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,

  • Date et le lieu de naissance,

  • Adresse actuelle,

  • Adresse au moment du recensement,

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

La demande d'attestation doit être adressée au centre de traitement de l'information sur les ressources humaines (CTIRH) de Toulon.

Centre d'expertise des ressources humaines de la marine

Site internet

Armée de l'air

L'attestation peut être demandée par les personnes ayant effectué son service militaire (ou assimilés).

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,

  • Date et le lieu de naissance,

  • Adresse actuelle,

  • Adresse au moment du recensement,

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

  • Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
  • Aide technique, coopération ou objecteur de conscience

    L'attestation peut être demandée par les personnes ayant effectué son service militaire (ou assimilés).

    Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

    • Nom et prénoms,

    • Date et le lieu de naissance,

    • Adresse actuelle,

    • Adresse au moment du recensement,

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

    Il convient de joindre à la demande :

    La demande d'attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

    Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

    +33 (0)5 59 40 46 92

    Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30

    capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

    CAPM de Pau

    Caserne Bernadotte

    Place de Verdun

    64023 Pau Cedex

    Modifié le 25/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr