Guide des droits et des démarches administratives

Comment consulter les listes électorales ?
Question-réponse

Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l'électeur est inscrit sur la liste électorale d'une commune, ou sur la liste électorale consulaire. Consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.

Liste électorale d'une commune

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une mairie, vous pouvez obtenir la liste électorale :

  • d'une commune, en vous adressant à la mairie concernée

  • de l'ensemble des communes d'un département, en vous adressant à la préfecture de ce département

Il faut fournir :

  • Copie de votre pièce d'identité pour prouver votre inscription sur les listes électorales

  • Demande écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale

Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale est communiquée.

Préfecture

Site internet

Selon les cas, la liste électorale peut être :

  • Consultée sur place

    La consultation est gratuite.

  • Envoyée par courrier

    Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom.

    Le prix facturé à l'électeur dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser :

    • 0,18 € par page A4 fournie

    • 2,75 € par CD-ROM fourni

  • Envoyée par courrier électronique (e-mail)

    La liste électorale peut être fournie électroniquement, à la condition que le document soit disponible sous cette forme.

    Cet envoi n'est pas facturé à l'électeur.

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Ministère chargé de l'intérieur

Liste électorale consulaire

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à consulter celle sur laquelle vous êtes inscrit.

Toutefois, la consultation peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations relatives à l'adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité.

À savoir
un parti politique peut obtenir la liste pour envoyer des messages aux personnes qui y sont inscrites. Si vous ne voulez pas recevoir de tels messages, des recours existent .

Vous devez prendre rendez-vous, de préférence par courrier électronique (ou par courrier postal) :

  • à l'ambassade ou au consulat

  • ou au ministère des affaires étrangères

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

27, rue de la Convention

75 732 PARIS Cedex 15

assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr

Ensuite, vous devrez vous rendre en personne (ou en désignant un mandataire) à ce rendez-vous pour :

  • déposer votre demande écrite, datée et signée

  • et fournir la copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)

La copie de la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit vous sera transmise :

  • Soit par courrier électronique (démarche gratuite)

  • Soit sur papier (démarche payante)

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Ministère chargé de l'intérieur

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Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 06/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr