Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?Question-réponse
Le minimum vieillesse n'est plus attribué. Il est remplacé par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) depuis 2006.
Ces dispositifs garantissent un minimum de ressources à une personne âgée ayant de faibles revenus.
Seules les personnes qui bénéficiaient du minimum vieillesse avant 2006, ou qui ont commencé à en bénéficier en 2006 (avant l'application de l'Aspa), continuent de le recevoir si elles n'ont pas demandé à changer pour l'Aspa.
Si vous faites partie de ces personnes, il y a 2 cas de figure :
La personne titulaire du minimum vieillesse perçoit l'allocation supplémentaire, qui vient compléter :
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sa pension de retraite
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ou l'allocation spéciale vieillesse (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)
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ou d'autres prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux mères de famille, ...).
Ceci afin de lui permettre d'atteindre un revenu de 903,20 € par mois.
À savoir
comme pour l'Aspa, les sommes versées dans le cadre du minimum vieillesse (allocation supplémentaire) sont récupérables sur la succession, sous certaines conditions.Le couple marié titulaire du minimum vieillesse perçoit l'allocation supplémentaire, qui vient compléter :
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la pension de retraite
-
ou l'allocation spéciale vieillesse (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)
-
ou d'autres prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux mères de famille, ...).
Ceci afin de lui permettre d'atteindre un revenu de 1 402,22 € par mois.
Dans le cas d'un couple, l'allocation supplémentaire peut être versée :
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à 1 seule personne si une seule allocation suffit pour que les ressources du couple atteignent 1 402,22 € mensuels,
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ou aux 2 personnes, si cela est nécessaire.
À savoir
comme pour l'Aspa, les sommes versées dans le cadre du minimum vieillesse (allocation supplémentaire) sont récupérables sur la succession, sous certaines conditions.Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Anciennes prestations : AVTS, AMF, allocation supplémentaire, secours viager, ...Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Références
- Instruction ministérielle DSS/3A/2018/282 du 26 décembre 2018 relative à la revalorisation de l'allocation veuvage, du minimum vieillesse et du minimum de pension d'invalidité
- Instruction ministérielle DSS du 19 mars 2018 sur le taux d'évolution 2018 des pensions d'invalidité, ASI, ASPA, MTP, incapacité permanente, PCRTP, capital décès
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Circulaire Cnav 2014-28 du 9 avril 2014 sur la revalorisation à compter du 1er avril 2014
Revalorisation annuelle en avril - Circulaire Cnav 2020-9 du 4 février 2020 : revalorisation à compter du 1er janvier 2020
- Circulaire Cnav 2019-4 du 9 janvier 2020 relative aux allocations revalorisées au 1er janvier 2020
- Circulaire Cnav 2018-10 relative aux allocations revalorisées au 1er avril 2018
