Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration de grossesseFiche pratique
Une fois votre grossesse confirmée, vous effectuez un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. À l'issue de cet examen, votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne ou sur un formulaire papier.
Déclaration en ligne
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse au titre de l'assurance maternité.
Vous n'avez rien à faire, à l'aide de votre carte Vitale, votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Attention
les guides de surveillance médicale ont été supprimés.Dès réception, l'organisme de sécurité sociale vous adresse un document détaillant l'ensemble de vos droits et vous indique si vous pouvez bénéficier d'un report de cotisations sociales. Ce report se fait à votre demande.
Déclaration sur formulaire papier
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse au titre de l'assurance maternité.
Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Vous devez ensuite adresser :
-
le volet rose à votre caisse d'Assurance Maladie ;
-
les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Attention
les guides de surveillance médicale ont été supprimés.Dès réception, l'organisme de sécurité sociale vous adresse un document détaillant l'ensemble de vos droits et vous indique si vous pouvez bénéficier d'un report de cotisations sociales. Ce report se fait à votre demande.
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Guide maternité des français à l'étrangerCaisse des Français de l'Étranger (CFE)
Références
-
Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 (LFSS pour 2019) : article 74
Envoi d'un document détaillant l'ensemble des droits dès réception d'une déclaration de grossesse
