Guide des droits et des démarches administratives

Chasse

Création de l'Office français de la biodiversité - 26.07.2019

Une loi du 24 juillet 2019 a notamment créé l'Office français de la biodiversité.

Ce nouvel établissement intègre les missions de l'Agence française de la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) à partir du 1er janvier 2020.

Cette page sera actualisée à cette date.

Modifié le 18/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr