Les entreprises implantées dans les ZFU entre le 1^er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 bénéficient d'une exonération d'impôt sur les bénéfices :

• totale pendant 5 ans ;

• puis partielle pendant 9 ans :

  • 60 % de la 6^e à la 10^e année comprise ;

  • 40 % les 11^e et 12^e années ;

  • 20 % les 13^e et 14^e années.

L'allègement fiscal ne peut pas dépasser 2 plafonds :

• 100 000 € par période de 12 mois, majoré de 5 000 € par nouvelle embauche à temps plein et pendant au moins 6 mois d'un salarié domicilié dans le quartier,

• 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

Entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014, le bénéfice de l'exonération fiscale est soumis à l'exonération sociale pour l'entrepreneur qui, à la fois, s'implante en ZFU et embauche au moins 1 salarié.

Si aucun salarié n'est employé, l'entreprise bénéficie de l'exonération d'impôt sans condition d'embauche.

Comment savoir si une activité est implantée en ZFU ?

• S'il s'agit d'une activité sédentaire, des moyens d'exploitation ou une implantation matérielle devront être localisés dans la zone. L'activité doit être effective : une simple adresse ne suffit pas ;

• S'il s'agit d'une activité non-sédentaire, l'entreprise doit employer au moins 1 salarié sédentaire dans un local implanté en ZFU, ou réaliser 25 % de son chiffre d'affaires auprès de clients situés en ZFU.