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Guide des droits et des démarches administratives
Aides aux agriculteurs
Dans le cadre des aides de la politique agricole commune (PAC), à travers le site de déclarations en ligne TelePAC, l'agriculteur peut effectuer la télédéclaration de surfaces et du dossier PAC, l'ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel) et la PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes).
Voir aussi
Services en ligne et formulaires
- Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) CERFA 15601*01
- TelePAC Ministère chargé de l'agriculture
- État récapitulatif du coût de transport Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14731*01
- Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14976*01
- Demande d'aide relative à la plantation ou rénovation du verger cidricole Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14741*10
- Demande de versement de l'aide pour la plantation du verger cidricole Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14741*06
- Déclaration d'intention d'arrachage, de plantation, de greffage, de surgreffage de vignes Ministère chargé de l'agricultureNotice pour la déclaration d'intention d'arrachage, de plantation, de greffage, de surgreffage de vignes CERFA 11949*05
- Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15405*01
- Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15242*03
- Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture Ministère chargé de l'agricultureNotice pour la demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture et à la saliculture CERFA 15466*01
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture Ministère chargé de l'agricultureNotice pour la demande de paiement de la dotation jeune agriculteur CERFA 15467*01
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture Ministère chargé de l'agricultureNotice pour la demande de paiement de la dotation jeune agriculteur CERFA 15468*01
- Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14783*02
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15505*01
- Déclaration de modification de structure des terrains viticoles Ministère chargé de l'agricultureNotice pour la déclaration de modification de structure des terrains viticoles Déclaration de modification de structure (FOLIO 1) Déclaration de modification de structure (FOLIO 2) CERFA 12064*04
- Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique Ministère chargé de l'agricultureNotice pour la demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique CERFA 15449*02
- Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants Ministère chargé de l'agriculture Fiche de renseignements sur le demandeur CERFA 14920*01
- Demande de versement relative à la plantation de vergers Ministère chargé de l'agriculture
- Fonds d'allègement des charges à destination des céréaliers, des producteurs de fruits et de légumes et du secteur de l'horticulture et des pépinières en difficulté Ministère chargé de l'agricultureFonds d'allègement des charges à destination des céréaliers, des producteurs de fruits et de légumes et du secteur de l'horticulture et des pépinières en difficulté CERFA 15526*07
- Fonds d'allègement des charges à destination des éleveurs Ministère chargé de l'agricultureFonds d'allègement des charges à destination des éleveurs CERFA 15367*06
- Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique Ministère chargé de l'agricultureNotice - Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique Annexe du formulaire de demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique Annexe du Cerfa 15623*01 CERFA 15623*01
- Formulaire de demande de paiement - DiNA - CUMA - Volet Aide aux Investissements Matériels Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15629*01
- Fonds d'allègement des charges en faveur des agriculteurs suite à la mise en place de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et 2016 FranceAgriMerNotice explicative sur le Fonds d'allègement des charges à destination des agriculteurs n'ayant pas perçu d'aide PAC attendu après la mise en place de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) CERFA 15648*01
- Demande d'aide à la transhumance – Programme 2016/2017 FranceAgriMer CERFA 15088*05
- Demande d'aide au repeuplement du cheptel apicole – Programme 2016/2017 FranceAgriMer CERFA 15089*05
- Attestation d'origine du cheptel - Programme 2018-2019 Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15093*07
- Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15662*01
- Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15672*01
- Indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l'abattage préventif (hors foyers) Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15670*01
- Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs Ministère chargé de l'agricultureNotice d'information pour le remplissage du formulaire de demande de la dotation jeunes agriculteurs Annexe au formulaire de demande de la dotation jeunes agriculteurs CERFA 15671*01
- Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) Ministère chargé de l'environnement CERFA 15597*02
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15505*02
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15668*01
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15669*01
- Prise en charge des pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et le vide sanitaire - lutte contre l'influenza aviaire Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15674*01
- Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru Ministère chargé des finances CERFA 12673*02
- PALMIPEDES : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15686*01
- GALLINACÉS : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15687*01
- Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin) Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15696*01
- Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14613*03
- Demande d'aide européenne-Plus 30% - Fonds de mutualisation Ministère chargé de l'agricultureNotice - demande d'aide d'État - Plus 30% - Fonds de mutualisation Demande d'aide d'État - Fonds de mutualisation Notice -demande d'aide d'État CERFA 15752*01
- Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique Ministère chargé de l'agricultureNotice - demande de paiement Fiche complémentaire CERFA 15755*02
- Demande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N) Ministère chargé de l'agriculturenotice - demande de paiement au titre de l'aide de l'Etat CERFA 15756*02
- Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3) Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15754*01
- Attestation de disponibilité de la ressource - organisation de producteurs Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15729*03
- Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15793*02
- Demande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15795*01
- Formulaire de demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france Ministère chargé de l'agricultureNotice de la demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france CERFA 15810*01
- Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15858*02
- Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8 Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15860*02
- Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées – épisode h5n8 Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15861*02
- Demande d'aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives vinicoles FranceAgriMer CERFA 15894*02
- Fonds d'allègement des charges à destination de l'ensemble des agriculteurs FranceAgriMerNotice explicative sur le fonds d'allègement des charges à destination des agriculteurs CERFA 15610*01
Références
Modifié le 21/11/2018
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
