Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) (Formulaire 14187*10)
Formulaire
- Mis à jour le 03.12.2019 par la documentation française- Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Exonérations fiscales et sociales pour les entreprises en zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur
- Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
- Vente de livres : prix de vente, droit de retour
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