Réglementation

En matière de publicité

Dès 1995, la Ville de Gémenos s'est dotée d'un Plan local de Publicité réglementant la publicité, les pré-enseignes et les enseignes sur l'ensemble du territoire communal afin de préserver le cadre de vie des Gémenosiens, le patrimoine de la commune et l'activité économique qui s'y exerce.

Lutte contre le bruit

L'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores du 22 juin 2000 réglemente notamment :

• les activités professionnelles, artisanales et de loisir. Elles doivent s'interrompre entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés (sauf cas d'intervention urgente),
• les activités non professionnelles. Elles ne peuvent s'effectuer que de 8h à 12h et de 14h à 20h du lundi au samedi inclus (de 10h à 12h les dimanches et jours fériés)

De manière générale, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est INTERDIT de jour comme de nuit. Pour plus d'informations, consultez le Gémenos Infos n°86 consacré au bruit.