Depuis le 1er janvier 2022, les administrés et les professionnels ont la possibilité de déposer par voie électronique leurs demandes d’autorisation d’urbanisme directement à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Cette opportunité n'est pas une obligation, mais bien une possibilité supplémentaire pour vos démarches.
L’usager remplit en ligne le formulaire cerfa qui correspond à sa demande (déclaration préalable, permis de construire…) et valide celui-ci en y joignant les pièces obligatoires nécessaires au traitement de sa demande.
- L’administration limite à 20 Mo la taille de chaque document,
- Les documents du dossier devront être déposés un à un,
- Chaque pièce doit être nommée et transmise dans un fichier distinct (ex : PCMI.2 – Plan de masse projet),
- Chaque fichier versé doit être exploitable et lisible pour permettre de réaliser une instruction et un traitement de qualité.
- Il est fortement recommandé de fournir les plans en PDF et en format A3 maximum
En cas de fichiers de très grosse taille, le pétitionnaire peut adresser sa demande via WE TRANSFER.
Pour toute information, contacter le service urbanisme (04.42.32.89.06)