Guide des droits et des démarches administratives

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rubriques

  • Formes de rupture
    • Démission
    • Rupture conventionnelle
    • Prise d'acte
    • Résiliation judiciaire
    • Départ négocié (difficultés économiques)
    • Rupture pour cas de force majeure
  • Documents à remettre au salarié
    • Certificat de travail
    • Attestation destinée à Pôle emploi
    • Solde de tout compte

Voir aussi

  • Licenciement pour motif personnel [ Travail ]
  • Licenciement économique [ Travail ]

Question ? Réponse !

  • Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
  • Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
  • Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
  • Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
  • Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Modifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr