Guide des droits et des démarches administratives

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Rubriques

  • Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
    • Autorisation de sortie du territoire (AST)
    • Certificat de nationalité française (CNF)
    • Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
    • Légalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en France
    • Légalisation de signature
    • Copie certifiée conforme
    • Papiers à conserver

Voir aussi

  • Certificat de vie commune ou de concubinage
  • Certificat d'urbanisme

Question ? Réponse !

  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
  • Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?
  • Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Pour en savoir plus

  • Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangèreMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Modifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr