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Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil particuliersLogementAchat d'un terrain

Achat d'un terrain

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Rubriques

  • Achat d'un terrain isolé
    • Promesse de vente
    • Acte de vente
  • Achat d'un terrain situé dans un lotissement
    • Promesse de vente
    • Acte de vente

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU) [ Logement ]
  • Achat d'un logement [ Logement ]

Question ? Réponse !

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain en lotissement ?
  • Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain en lotissement ?
  • Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Services en ligne et formulaires

  • Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) Direction générale des finances publiques
  • Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier Notaires de France
  • Demande de renseignement minier Ministère chargé de l'environnement
  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité ENEDIS (ex-ERDF)
  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité ENEDIS (ex-ERDF)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de FranceNotaires de France
Modifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Edito

3 outils numériques pour Gémenos :

  • Un site internet pour plus d’ergonomie et d’intuitivité au service des Gémenosiens.
  • Le portail familles, un gain de temps pour tous
  • L’application mobile personnalisable par chaque citoyen.

Cet écosystème Web répond à 3 objectifs souhaités par la municipalité

  • Simplifier la vie quotidienne des usagers
  • Faciliter les démarches des administrés
  • Informer la population

Je vous en souhaite une bonne utilisation.

Roland GIBERTI
Maire de Gémenos
Président du Conseil de Territoire Marseille Provence

Liens utiles

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Coordonnées

Mairie de Gémenos
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04 42 32 89 00

contactsg@mairie-gemenos.fr

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