Guide des droits et des démarches administratives

Discipline au collège ou au lycée
Fiche pratique

Le chef d'établissement engage une procédure disciplinaire lorsqu'un élève commet des violences ou un acte grave. Il peut décider lui-même de sanctionner l'élève. Il doit saisir obligatoirement le conseil de discipline de l'établissement lorsqu'un membre du personnel est victime de violences physiques. Dans des cas exceptionnels, il peut saisir le conseil de discipline départemental.

Décision du chef d'établissement

Réunion du conseil de discipline

Le conseil compétent est celui de l'établissement où l'élève est inscrit.

Réunion du conseil de discipline départemental

Le conseil est saisi quand les faits reprochés à un élève sont trop graves pour être traités par le conseil de discipline de l'établissement et que la sécurité du collège ou lycée n'est pas assurée.
Modifié le 12/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr