Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?Question-réponse
Oui,vous pouvez bénéficier d'un bonus écologique de 2 000 € si vous louez ou achetez un véhicule hybride rechargeable (VHR).
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les 5 conditions suivantes :
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Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
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Être acheté, ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
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Être un véhicule neuf
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Être immatriculé en France dans une série définitive
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Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
À noter
vous pouvez bénéficier du bonus pour un véhicule de démonstration à condition de l'acheter entre 3 et 12 mois après sa 1re immatriculation comme véhicule de démonstration. Le même délai s'applique en cas de location du véhicule pour une durée de 2 ans ou plus.À noter
le montant de l'aide diminue à partir de juillet 2021. Il sera alors de 1 000 €.Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Je change ma voitureMinistère chargé de l'environnement
- Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2020Ministère chargé de l'environnement
- Car Labelling AdemeAgence de la transition écologique (Ademe)
Références
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Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6
Conditions d'attribution -
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement des aides - Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
