Guide des droits et des démarches administratives
Taxes foncières
Rubriques
Taxes foncières
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
Taxes pour frais de chambre consulaire
Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
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Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?
Modifié le 25/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
