Guide des droits et des démarches administratives
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (Formulaire 14030*09)
Formulaire
- Mis à jour le 11.06.2019 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 14030*09
Ministère chargé des finances
Notice - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
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