Guide des droits et des démarches administratives
Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel (Formulaire 11060)
Formulaire
- Mis à jour le 22.01.2020 par la documentation françaiseDoit accompagner chacun des versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires qui doivent être effectués avant le 15 du mois suivant le mois ou le trimestre du relevé.
- Taxe sur les salaires
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