Guide des droits et des démarches administratives

Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
Fiche pratique

La taxe d'apprentissage est due par les structures soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur les revenus. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), calculée sur la même base. La CSA est due par les entreprises de plus de 250 employés redevables de la taxe d'apprentissage qui emploient moins de 5 % d'alternants ou jeunes accomplissant un VIE ou bénéficiant d'une Cifre.

Taxe d'apprentissage

Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)

Pour en savoir plus

Modifié le 24/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr