Guide des droits et des démarches administratives
Allégements fiscaux
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
Rubriques
Voir aussi
- Réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Ministère chargé de l'agriculture
- Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Ministère chargé de l'agricultureNotice d'information pour les demandeurs d'agrément pour un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques CERFA 14906*02
- France Brevets Bpifrance
- Essais cliniques Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances CERFA 15445
- Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse Ministère chargé des finances CERFA 12562*09
- Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique Ministère chargé des finances CERFA 12657
- Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances CERFA 15440*03
- Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-mer Ministère chargé des finances CERFA 14220
- Aide fiscale à l'investissement outre-mer Ministère chargé des finances CERFA 13445
- Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété Ministère chargé des finances CERFA 12518
- Crédit d'impôt Éco-PTZ Ministère chargé des finances CERFA 12519
- État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Ministère chargé des finances CERFA 12520
- État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" Ministère chargé des finances CERFA 12521*11
- Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Ministère chargé des finances CERFA 14249
- État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Ministère chargé des finances CERFA 14315
- Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo Ministère chargé des finances CERFA 13606*10
- Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
- Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
- Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année Ministère chargé des finances CERFA 13607*10
Pour en savoir plus
- Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PMEMinistère chargé de l'éducation
- Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publiqueMinistère chargé de l'éducation
- Financement en capital des entreprises innovantesMinistère chargé de l'éducation
- La recherche biomédicaleMinistère des solidarités et de la santé
- Services à la personne : avantages fiscaux et sociauxMinistère chargé de l'économie
- Crédit d'impôt jeux vidéoMinistère chargé de l'économie
Modifié le 04/08/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
