Guide des droits et des démarches administratives

Étudiant en situation de handicap
Fiche pratique

Un étudiant en situation de handicap doit pouvoir suivre une scolarité normale dans l'enseignement supérieur. Il peut également continuer à bénéficier, dans les mêmes conditions que dans l'enseignement secondaire, d'un projet individuel d'intégration. D'autre part, certains dispositifs existent pour l'aider dans son parcours de formation.

Si l'étudiant en situation de handicap doit suivre une formation en lycée, en BTS ou en classe préparatoire aux grandes écoles, il continue de bénéficier du projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Dans chaque université, un service d'accueil des étudiants donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants en situation de handicap. Par exemple les équipements disponibles et démarches à effectuer. Les dispositifs peuvent porter des noms différents, chaque université est autonome. Un accueil administratif peut être prévu (aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux ou aides pédagogiques).
Exemple
Des aides techniques (tutorat, soutien, preneurs de notes) peuvent être également prévues.
  • Établissement d'enseignement supérieur
  • Quand l'étudiant en situation de handicap fréquente un établissement du supérieur public, ses frais de transport en commun peuvent être pris en charge (partiellement ou intégralement).

    Pour vérifier si cette prise en charge peut être accordée, contactez votre préfecture :

    Préfecture

    Site internet

    Si l'étudiant ne peut pas prendre les transports en commun du fait de son handicap, ses frais de transports jusqu'à l'établissement d'enseignement supérieur sont pris en charge.

    Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont mis en place des référents pour aider l'étudiant en situation de handicap à accéder à un logement spécialement aménagé. Par ailleurs, les lieux de restauration universitaire doivent être accessibles à tous.

    Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)

    Site internet

    À savoir
    en fonction de votre pathologie, il est également possible d'obtenir un menu adapté dans certains restaurants scolaires.
    Vous pouvez bénéficier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Vous pouvez aussi bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH). Ces 2 aides peuvent être cumulées.
    Si vous avez au moins 16 ans et que vous n'êtes plus à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales, vous pouvez bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Vous pouvez aussi bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH). Ces 2 aides peuvent être cumulées.
    Vous pouvez bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Vous pouvez aussi bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH). Ces 2 aides peuvent être cumulées.
    À savoir
    la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ne prévoit aucune limite d'âge pour les étudiants en situation de handicap. Par ailleurs, les aides spécifiques au handicap sont cumulables avec la bourse.

    Recherche de stage

    Si vous devez effectuer un stage (obligatoire ou conseillé) pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement. Par exemple, dans certaines universités, une cellule Handiversité vous aide notamment dans votre recherche de stage.

    Adressez-vous au secrétariat de votre établissement pour connaître le service en charge de l'accompagnement.

    Pendant le stage

    Pendant votre stage, vous pouvez bénéficier de certains aménagements : adaptation du poste de travail, aides humaines, aide à la communication. Pour cela, vous devez être reconnu comme travailleur handicapé (RQTH).

    À savoir
    si vous percevez la PCH (prestation de compensation du handicap) ou l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé), vous bénéficiez d'office de la RQTH pendant votre stage.

    Dans chaque université, le suivi sanitaire des étudiants est assuré par le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS).

    Ce service assure les missions suivantes :

    • Bilans de prévention gratuits

    • Prestations diverses (vaccination ou dépistage par exemple) ou prise en charge des soins

    L'étudiant pour lequel une aide a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est accompagné par un assistant d'éducation. À l'université, l'assistant d'éducation a pour fonction de veiller à l'accueil et l'intégration de l'étudiant en situation de handicap.

    Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l'écriture ou la traduction.

    Si l'étudiant ne peut pas se déplacer à l'université du fait de son handicap ou de sa maladie, il peut suivre un enseignement à distance.

    Il peut s'adresser au Centre national d'enseignement à distance (Cned) qui propose des cursus de l'enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.

    Centre national d'enseignement à distance (Cned)

    +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

    Accès au formulaire de contact

    Cned

    BP 60200

    86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

    05 49 49 96 96

    Il peut également bénéficier de l'enseignement à distance quand le service est offert par l'université.

    Voir aussi

    Pour en savoir plus

    Références

    Modifié le 25/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr