L'autorisation d'inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi (en pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche).

Le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants :

• celui de la commune où le défunt habitait,

• celui de la commune où le défunt est mort,

• celui où est situé le caveau de famille.

L'inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la refuser.

Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille.

Dans le cimetière choisi, le défunt est inhumé dans une concession funéraire.

Si le défunt n'avait pas de concession, il est inhumé en terrain communal, dans un emplacement individuel. Cet emplacement est fourni gratuitement pour au moins 5 ans.

La sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal.

Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire .

La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou éventuellement sur leur site internet) :

• Mairie

• Établissement de santé

• Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires

L'entreprise de pompes funèbres doit respecter les obligations suivantes :

• Présenter une documentation générale indiquant les tarifs et les prestations, avec mention de leur caractère obligatoire ou facultatif

• Fournir un devis individuel gratuit, détaillé et chiffré, conforme à un modèle officiel

• Délivrer un bon de commande en cas d'acceptation du devis

Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5000 habitants.

Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.