Urbanisme

Des documents en vue d'éclairer les habitants de nos villes et de nos villages pour les rendre plus sensibles à la qualité architecturale ont été créés par le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches-du-Rhône.

Ces fiches sont disponibles sur le site internet du CAUE 13 www.caue13.fr/fiches-conseils

Opération d'Amélioration de l'Habitat, donnons un coup de jeune à nos coeurs de villes et villages...

Vous êtes propriétaire d'un logement dans le centre ancien de votre commune, il existe des dispositifs permettant aux propriétaires et copropriétaires de bénéficier d'aides pour améméliorer la qualité de votre logement et de valoriser votre patrimoine.
Ces opérations contribueront à lutter contre l'insalubrité et à assurer une réhabilitation globale et durable de nos immeubles anciens.

Pour toute information, contacter l'équipe opérationnelle de Façonéo
(aménageur public en Pays d'Aubagne et de l'Etoile), 165 avenue du Marin Blanc Immeuble Optimum ZI Les Paluds 13685 Aubagne cédex - tél : 04.42.84.18.08 - fax : 04.42.70.20.41 www.faconeo.com

 

Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune est en cours de révision.

Il porte sur les différents risques :

  • Inondation
  • Incendies et Feux de Forêt
  • Effondrement (Plâtrières)
  • Sismique
  • TMD (Transports de Matières Dangereuses)
  • Retrait et gonflement des argiles

La ville de Roquevaire a édité un Document d'Information sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui recense les risques auxquels les Roquevairois peuvent être exposés et les bons réflexes à adopter en cas de crise >>> Télécharger le document.

Le PLUi avance : une nouvelle étape pour notre Territoire 

L’essentiel de nos activités quotidiennes – travail, logement, déplacements, activités commerciales et récréatives… – dépasse les frontières communales. C’est pourquoi, pour prendre en compte ces réalités, et en application des lois récentes, depuis mai 2015, le Plan local d’urbanisme se bâtit à l’échelle intercommunale.

FORMULAIRES URBANISME

Avant toute démarche, avant de consulter des documents ou de les télécharger, lisez ou imprimez la notice explicative Cerfa 51434

Principales démarches d'urbanisme

Certificat d'urbanisme

C’est un acte administratif, établi par le maire, sur demande adressée en mairie, qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.

Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme :

Une nouvelle aide logistique à votre disposition pour vos projets

Notre Commune vient de rejoindre le réseau des communes adhérentes au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches-du-Rhône (CAUE13) présidé par Madame Laure-Agnès Caradec, conseillère départementale. Gémenos bénéficie dorénavant des services d’un architecte conseil en mairie.

L’architecte conseil du CAUE13 informe et accompagne gratuitement les particuliers dans leur projet de construction, d’extension ou de réhabilitation.

Il les guide dans leur choix d’organisation de l’espace (l’implantation du bâti, la volumétrie, l’aménagement de la parcelle) et propose, en étroite relation avec le service instructeur de la commune, des solutions adaptées à leurs besoins en veillant à la qualité architecturale du projet et à l’amélioration du cadre de vie commun.

Le souhait du CAUE13 est d’offrir ainsi, conformément à ses missions et en partenariat avec notre Commune, un véritable service public de proximité dédié à la promotion de l’architecture et à l’harmonie paysagère des territoires.

Permanences en Mairie tous les 1er et 3e lundis du mois de 8h30 à 12h30.

Prendre RDV au 04 42 32 71 46

 

Service urbanisme : Adresse – téléphone

Jours et heures d’ouverture:

les lundis, mardis, jeudis et vendredis : de 8h30 à 12h15

Permanence de l'architecte conseil

Un architecte conseil du CAUE offre une assistance et des conseils sur l'architecture des projets soumis à déclaration. Il est préférable d'aborder ce volet de la construction en amont du dépôt  de dossier. L'architecte conseil reçoit gratuitement sur RDV (contactez le Service urbanisme).
Des documents en vue d'éclairer les habitants de nos villes et de nos villages pour les rendre plus sensibles à la qualité architecturale, ont été créés par le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches-du-Rhône.
Ces fiches sont disponibles sur le site internet du CAUE 13 www.caue13.fr//fiches-conseils 

La commune est dotée d'un PLU

Par délibération ……………….., le Conseil Municipal a approuvé le PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE.
Le dossier complet est tenu à disposition du public en MAIRIE aux jours et heures d'ouverture

Vous pouvez également consulter ce dossier en cliquant ici

Un plan de prévention des risques inondation, un plan de prévention des risques effondrement et un plan de prévention des risques retrait et gonflement des argiles sont opposables à tout projet de construction.

Renseignez-vous auprès du Service urbanisme pour connaître les démarches nécessaires à la réalisation de votre projet, et retirez les imprimés à remplir avant tout dépôt de dossier .

Ce service est compétent pour tout ce qui concerne le droit des sols : certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable…

Attention, les autorisations sont soumises à des délais d’instruction légaux. Pensez-y avant de prévoir la date de début des travaux.

Entretenir, réhabiliter, construire dans les centres anciens des Bouches du Rhone

Chaque intervention sur les façades de nos centres anciens compte et participe à l’harmonie du paysage urbain. Au cœur de nos villes et villages, l’intérêt particulier et l’intérêt général doivent être conjugués pour créer le cadre de vie que nous recherchons tous.

Pour les espaces les plus protégés ou les plus ordinaires, les architectes de l'Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) et du Conseil d’architecture et d’Urbanisme des Bouches du Rhône (CAUE 13) ont conçu ces fiches conseils afin de vous guider dans vos travaux et vos démarches. Elles ont l’ambition d’aider chaque particulier à concilier les contingences de la vie contemporaine, la maîtrise de l’énergie et la qualité environnementale avec la transmission de notre patrimoine culturel et historique.

Différents programmes immobiliers sont en train de fleurir sur la commune. La municipalité a souhaité vous en détailler les contenus et leurs contours.

Le constat :

Le déficit en logements sociaux est globalement de l’ordre de 600 sur la commune. La municipalité a négocié avec la préfecture et un objectif triennal a été fixé pour la période 2014-2016, qui a été ramené à 108 logements sociaux (et à 89 pour la période 2017-2019).

Téléchargez le plan d'urbanisme