Infos pratiques

Centre Communal d'Action Sociale

Appels d'offres

Président : Roland Giberti

Elus : Richard Mengin, René Gaillard, Fabienne Dufermont, Michèle Andréani, Claire Jarry, Irène Levandowskyj, Sylvie Feuillerat, Delphine Luchetti,

Personnes désignées : Odette Buttigieg Maryse Fournier, Anne-Marie Koller, Marie-lyse Meunier, Sylvie Rocha, Jacqueline Ulivieri, Paule Vassallucci, Maryse Sevin.

 

Président : Roland Giberti

Membres titulaires : Jean-Paul Ulivieri, Véronique Boulon, Claude Serieys, Véronique Casassa,

Membres suppléants : René Gaillard, Alfred Cheraki, Jean-Phillippe Puccini, Marine Samouillant-Lartigot

La demande est à faire par le ou les titulaires du livret de famille à la mairie du lieu de domicile.
Pièce à fournir : le formulaire de demande de duplicata et la pièce d’identité du demandeur.

Nous avons constaté la présence de déjections canines dans le centre du village...

Nous vous rappelons que tout propriétaire d’animal s’expose à une contravention de deuxième classe d’un montant de 35 euros, s’il ne ramasse pas les déjections de son chien laissées sur la voie publique. Cette démarche étant réalisée afin de veiller au respect de l’hygiène et de la salubrité publique, préservant de fait la tranquillité et la propreté de votre cadre de vie.

Comptant sur votre compréhension et votre civisme, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

 La Police Municipale

Il vous faudra vous munir : 

- pièce d'identité valide du mineur

- copie du titre d'identité valide (ou périmé depuis moins de 5ans) du parent signataire

- formulaire CERFA n°15646*01, signé par l'un des parents titulaires de l'aurité parentale

Depuis le 8 mars les procédures de délivrance des CNI et des Passeports se font dans les Mairies ci-dessous, uniquement sur rendez-vous.

La liste des pièces à fournir est à retirer en mairie ou à consulter sur le site internet de la commune. Le dossier est à remplir sur place.
La présence des intéressés est obligatoire.

A noter :
- Le renouvellement de la CNI est gratuit si l’ancien titre est produit, le passeport en revanche est payant
- En cas de perte ou vol du titre un droit de timbre sera à acquitter.
- Déclaration de perte de la carte d’identité ou du passeport : cette déclaration est à faire en mairie lors du dépôt de la nouvelle demande.
- En cas de vol, il faut s’adresser à la gendarmerie ou au commissariat d’Aubagne.

Néanmoins, le service accueil de la Mairie est là pour vous aider à constituer votre dossier de demande.

  • Aubagne : 04 42 18 19 19
  • Auriol : 04 42 04 70 06
  • La Ciotat : 04 42 08 88 00
  • Marseille : 0810 813 813
  • Allauch : 04 91 10 48 00
  • Plan de Cuques : 04 91 10 40 40

La personne doit se présenter en mairie munie de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire. Il leur sera alors remis une attestation de recensement à conserver précieusement puisqu’elle est réclamée pour toute inscription à un examen.

Elle facilite, en outre, l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.

Inscriptions sur les listes électorales

Si vous venez d’arriver sur la commune, vous devez vous inscrire avant le 31 décembre (de l’année en cours) pour figurer sur les listes électorales.
Pour cela, il suffit de vous munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il est important de signaler au service Elections votre changement de domicile sur la commune.
En cas de perte de votre carte d’électeur, une attestation d’inscription sur les listes électorale vous sera remise.

 

Afin d’agir contre la menace terroriste et lutter contre l’enrôlement djihadiste, chaque citoyen est appelé à être vigilant.

L’attitude d’une personne de votre entourage devient préoccupante, un départ à l’étranger ou une action en France semble se préparer ? Il faut réagir. Cela permet de sauver la vie de vos proches et d’éviter de nouveaux drames.

Les comportements témoignant d’une radicalisation doivent être signalés, par téléphone ou sur internet. Si la situation est jugée préoccupante, la personne signalée et sa famille bénéficieront d’un accompagnement adapté.

L’objectif est de prendre en charge la personne radicalisée pour éviter qu’un drame se produise. S’il s’agit d’un mineur, des mesures existent pour empêcher son départ en Syrie ou en Irak.

0 800 005 696

Le numéro vert du centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation, a été lancé en avril 2014. Il propose une écoute, des conseils et un accompagnement.

La plateforme téléphonique est ouverte du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris.

En plus de la métropole, les départements d’outre-mer sont couverts par le dispositif (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, La Réunion), ainsi que La Nouvelle-Calédonie et les collectivités d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).

Stop-djihadisme.gouv.fr

Le site stop-djihadisme.gouv.fr, créé en janvier 2015, offre des informations permettant de décrypter la propagande djihadiste, ainsi qu’un formulaire de signalement

www.toujourslechoix.fr

Quelques exemples de signes d’un processus de radicalisation

Plus les signes sont nombreux, plus ils doivent alerter la famille et l’entourage

  • Rupture avec la famille, les anciens amis, éloignement de ses proches
  • Rupture avec l’école, déscolarisation soudaine
  • Nouveaux comportements dans les domaines suivants : alimentaire / vestimentaire / linguistique / financier
  • Changements de comportements identitaires : propos asociaux / rejet de l’autorité / rejet de la vie en collectivité
  • Repli sur soi
  • Fréquentation de sites internet et des réseaux sociaux à caractère radical ou extrémiste
  • Discours antisémite, complotiste…

 En cas d’indices prouvant un départ imminent en Syrie ou en Irak, rendez-vous au poste de police le plus proche ou à la gendarmerie.

 

 

Si vous changez de domicile (même provisoirement), vous devez faire modifier l'adresse sur le certificat d'immatriculation (ex carte grise) dans un délai de 1 mois. À défaut, si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous devrez payer une amende correspondant à une contravention de 4ème classe.
Vous pouvez effectuer vos démarches par internet ou chez les prestataires autorisés.

La légalisation de signature est l’attestation par le Maire ou l’agent délégué de l’authenticité d’une signature apposée sur un document en sa présence. 

Se présenter à la mairie de son domicile muni d’une pièce d’identité et signer le document en présence de l’agent de la mairie officier d’état civil.

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter les documents suivants :

  • Pièce avec la signature à légaliser
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent. La démarche est gratuite.

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.

 Depuis le mois de février, un grand plan d'adressage est en route sur la commune. Il a mobilisé un groupe de travail constitué d'élus et d'agents qui ont, dans un premier temps, réalisé un cahier des charges, en adéquation avec les nécessités et les spécificités de la commune.

Le troisième et avant dernier stade de ce processus a eu lieu les 24, 25 et 26 octobre à la salle municipale J. Jaurès. Les Gémenosiens ont été conviés aux réunions publiques qui ont permis, en présence de M. le Maire, des représentants de la Poste et du groupe de travail initial, de déterminer les nouvelles dénominations de voies. Ces réunions ont permis à chacun de s'exprimer afin de donner un avis ou de s'informer sur les prochaines phases du plan d'adressage. La dernière étape aura lieu à l’occasion d’un prochain conseil municipal qui entérinera les changements relatifs aux noms et aux numéros des voies impactées.

Si vous êtes concernés (changement d' adresse), pour vous faciliter les démarches, la Mairie a choisi le facteur comme vecteur de confiance pour vous remettre les documents qui vous permettront de communiquer cette adresse à tous vos interlocuteurs institutionnels et particuliers. Dans le cadre du projet d’adressage finalisé, les nouvelles adresses sont transmises à l’Institut Géographique National (IGN), au Service National de l’Adresse (SNA) et apparaissent dans la Base Nationale de l’Adresse.

Début 2018, votre facteur vous remettra un Kit personnalisé de Communication contenant :

  • Un Certificat d‘Adresse
  • Un Guide de modification d‘Adresse
  • Des cartes d’information « votre nouvelle adresse »
  • Un formulaire pour valider la « Base Bonne Adresse »
  • Une plaque de numérotation officielle à apposer sur votre boite aux lettres ou à l’entrée de votre propriété, bien visible depuis la route, depuis un véhicule.

Un service en ligne est également à votre disposition afin de pouvoir, en un clic, communiquer votre nouvelle adresse aux instances suivantes :

Carte grise, Caisses de retraites (Agirc et Arrco, Cnav, etc.), Caisses de sécurité sociale (CPAM, MSA, CAF, etc.), La Poste, Pôle emploi et les Service des impôts.

www.service-public.fr

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien "certificat d'hébergement").
Ce document est complété par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.
La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.

Naissance : s’adresser à la commune du lieu de naissance
Mariage : s’adresser à la commune du lieu de mariage
Décès : s’adresser à la commune du lieu du décès ou du domicile du défunt

Décès

Le certificat de décès est établi par le médecin. La déclaration est ensuite à faire à la mairie du lieu du décès. Elle est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures.
Pièces à fournir : le certificat médical de décès, la pièce d’identité du déclarant et le livret de famille de la personne décédée.

Concessions au cimetière

Les titres délivrés concernent des concessions de terrains ou au columbarium. L’inhumation dans la commune est due : aux personnes qui y sont décédées, y étaient domiciliées ou y ont une sépulture de famille.

Mariage

Le mariage est célébré à Gémenos si l’un des deux époux y a son domicile ou sa résidence ; où si l'un des parents y habite.
Le mariage est célébré à l’Hôtel de Ville. Lorsque le mariage est célébré à l’étranger, il fait ensuite l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français.

Démarche à suivre : le dossier avec la liste des pièces à fournir est à retirer à la mairie. Une fois les pièces réunies, les futurs époux doivent se rendre en mairie pour le dépôt du dossier complet.

PACS

S’effectue à la mairie du lieu du domicile ou chez un notaire.

Certificat de concubinage

Les demandeurs doivent se présenter en mairie munis de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours suivants l’accouchement. Fournir le livret de famille ou les actes de naissance des parents, les pièces d’identités, le certificat médical de naissance ainsi que l’acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance.

Reconnaissance avant ou après la naissance : Se munir d’une pièce d’identité. Peut se faire dans n’importe quelle mairie.