Finances

La réforme du prélèvement à la source sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2019.

Si les usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne ont déjà eu connaissance de leur taux de prélèvement, les déclarants papier vont bientôt recevoir leur avis d'imposition qui mentionnera leur taux de prélèvement.

Le taux  qui leur sera indiqué est un taux personnalisé, qui correspond à leur situation fiscale.

Toutefois, les usagers qui le désirent, ont la possibilité de modifier ce taux, en accédant à leur à leur service

<< gérer mon prélèvement  à la  source  >>  en se connectant à leur espace Particulier d'impots.gouv.fr, qu'ils aient déclaré leurs revenus en ligne ou sur papier.

Ils peuvent également gérer leurs options de prélèvement à la source :

  • via le numéro spécial << prélèvement à la source >> au 0811 368 368 (prix d'un appel+ 0,06€ / minute),
  • au guichet de leur centre des Finances publiques.

Ainsi, les usagers auront le choix de :

  • conserver leur taux personnalisé correspondant aux revenus du foyer et calculé par l'administration fiscale : dans ce cas, ils n'auront rien à faire, c'est ce taux qui sera envoyé par l'administration fiscale à leur employeur ou leur caisse de retraite ;
  • individualiser leur taux : cette option permet à un couple d'éviter que les deux conjoints ne soient prélevés au même taux, en cas de fort écart de revenus ;
  • décider que l'administration ne transmette pas leur taux personnalisé : dans ce cas, l'employeur appliquera alors un taux non personnalisé, déterminé sur la base du montant de la seule rémunération qu'il verse. Si l'application du taux non personnalisé conduit à un prélèvement moins important, par exemple du fait de la présence de revenus du patrimoine importants, le contribuable devra régler directement auprès de la DGFiP la différence ;
  • opter pour un versement trimestriel plutôt qu'un versement mensuel pour les contribuables qui seront soumis au système d'acompte contemporain, par exemple parce qu'ils perçoivent des revenus fonciers ou des revenus des indépendants.

Site dédié à l'information sur  le prélèvement  à la source (https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source).

Ce site, régulièrement actualisé, intègre différentes ressources, des guides et une foire aux questions (FAO) qui répond aux principales interrogations des usagers particuliers.

Bien entendu, pour toute question relative à une situation personnelle, seule l'administration fiscale peut répondre.

Les usagers peuvent contacter les services de la direction régionale des Finances publiques PACA/13 selon les modalités habituelles :

  • via le numéro spécial <<prélèvement à la source>> au 0811.368.368 ;
  • au guichet.

Ils disposent de toutes les informations utiles pour savoir comment accéder à leur espace particulier en ligne, sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-acceder-votre­ espace-particulier-en-ligne).

 

À compter du 3 avril 2018, un nouveau service d'accueil personnalisé sur rendez-vous sera mis en place au sein du service des impôts des particuliers et du service des impôts des entreprises d'Aubagne.

Souple et pratique, l'accueil personnalisé sur rendez-vous permet d'améliorer la qualité de service, en limitant les déplacements des usagers au centre des Finances publiques et en leur assurant, lorsqu'ils s'y rendent, d'être reçus sans file d'attente, à une heure convenue, par un agent ayant pris préalablement connaissance de leur dossier.

Pour bénéficier de cette réception personnalisée, notamment pour les demandes les plus complexes, les usagers particuliers ou professionnels sont invités à prendre rendez-vous sur le site impots.gouv.fr (rubrique "Contact"), où ils accèdent, à tout moment, à de nombreuses informations et à l'offre de services en ligne, ou par téléphone ou encore au guichet de leur centre des Finances publiques.

Bien évidemment, dès le premier contact à distance, tout est mis en œuvre pour que l'usager obtienne une réponse.

Les démarches les plus simples (paiements, simples demandes de renseignement, remises de formulaire...) peuvent naturellement toujours s'effectuer au guichet des centres des Finances publiques, sans rendez-vous.

Nous vous remercions de bien vouloir relayer cette information auprès de vos administrés. Une campagne d'affichage est d'ores et déjà en place dans les services des impôts concernés.