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Guide des droits et des démarches administratives

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Accueil particuliersTravailConflits du travail dans le secteur privé

Conflits du travail dans le secteur privé

Rubriques

  • Dispositifs
    • Droit de grève
    • Sanctions disciplinaires
  • Conseil de prud'hommes
    • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
    • Déroulement d'une affaire aux pud'hommes

Voir aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé [ Travail ]
  • Conditions de travail dans la fonction publique [ Travail ]
  • Dans la fonction publique [ Travail ]

Question ? Réponse !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
  • Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?
  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
  • Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?
  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
Modifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Edito

3 outils numériques pour Gémenos :

  • Un site internet pour plus d’ergonomie et d’intuitivité au service des Gémenosiens.
  • Le portail familles, un gain de temps pour tous
  • L’application mobile personnalisable par chaque citoyen.

Cet écosystème Web répond à 3 objectifs souhaités par la municipalité

  • Simplifier la vie quotidienne des usagers
  • Faciliter les démarches des administrés
  • Informer la population

Je vous en souhaite une bonne utilisation.

Roland GIBERTI
Maire de Gémenos
Président du Conseil de Territoire Marseille Provence

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